CHIFFRAGE ET CONTRAT CCMI
Présentation, du contrat CCMI. Notre bureau d’étude vous remet, l’étude chiffrée indiquant le prix du bâtiment toutes assurances comprises. Le chiffrage reprend l’ensemble des prestations poste par poste ainsi que le mode de construction choisi. De plus, afin d’éviter les mauvaises surprises, nous recensons l’ensemble des frais nécessaires, à savoir:
- Prix du terrain,
- Les frais de notaire pour l’acquisition de votre terrain,
- Frais d’hypothèques ou frais de caution,
- Frais de dossier de banque, de raccordement et ceux des abonnements des différents compteurs,
- Taxe de raccordement à l’égout ou les frais de l’étude en cas d’assainissement individuel.
- Ainsi que toutes les taxes liées à l’achat du terrain, et celles liées à la construction comme la TVA et les taxes d’urbanismes.
UN CONTRAT QUI NOUS ENGAGE ET VOUS PROTÈGE
Lorsque le chiffrage est terminé, nous finalisons votre dossier par la signature d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Conclure un CCMI, est une obligation qui vise les constructeurs en charge des travaux de mise hors d’eau (couverture et étanchéité) et hors d’air (portes et fenêtres). Le contrat peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Dans le premier cas, vous faites construire votre maison d’après un plan que nous vous avons proposé. Dans le second cas, nous nous chargeons de l’exécution des travaux de gros œuvre, hors d’eau et hors d’air.
En tant que constructeur de maison individuelle CCMI, nous sommes titulaire d’une garantie de livraison. Nous sommes également assurés par une garantie décennale, et pour notre responsabilité professionnelle. Nous avons l’obligation de réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme. Enfin, nous devrons livrer votre construction dans le respect des délais et selon les prix convenus au contrat.