Demande de permis de construire et autres formalités administratives
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
La première démarche administrative bien connue, est la demande de permis de construire.
Mais nul doute, qu’un projet de construction requiert bien d’autres démarches, qui ne sont pas toujours aisées à suivre .
Sur ce plan, Art & Bastides vous accompagne à la gestion des formalités administratives de votre projet de construction.
Plus précisément, le service vous aide à la conduite des démarches administratives auprès des municipalités, des acteurs locaux, et des assureurs, …
A savoir notamment :
- Le dossier de la demande du permis de construire. D’ores et déjà, vous pouvez consulter le formulaire. Cerfa n° 13406*07
- La souscription de l’assurance dommage ouvrage avant l’ouverture du chantier. Outre les sinistres, cette assurance couvre le remboursement des travaux de réparation d’un dommage.
- La déclaration d’ouverture de chantier (DROC). Elle permet de signaler au service de l’urbanisme de la mairie, le commencement des travaux.
- La demande d’étude thermique RE2020 (qui remplace la RT 2012) de votre habitation ainsi que le test de perméabilité à l’air. Toutes deux, sont nécessaires pour la déclaration de la DAACT.(Déclaration achèvement et la conformité des travaux)
- Pour les logements neufs : la demande du diagnostic de performance énergétique (DPE). D’une part, ce diagnostic donne une estimation de la consommation énergétique du logement. D’autre part, il indique le taux d’émission de gaz à effet de serre.
- La rédaction et le dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Ce formulaire permet de déclarer l’achèvement des travaux ainsi que leurs conformités, suite à l’autorisation accordée.